vie de la classe
le coin des élèves
espace enseignants
sciences
Histoire de formation
|
chartres et droits - Le conseil d'état impose la scolaristaion des enfants handicapés
Lu dans la rubrique expresso du café pédagogique, du jeudi 9 avril 2009
Le Conseil d'Etat impose la scolarisation des enfants handicapés
 "Le Conseil d’Etat reconnait pour la première fois la responsabilité pleine et entière de l’Etat lorsqu’un enfant handicapé n’a pu bénéficier d’une scolarisation effective en raison de l’insuffisance de places" annonce l'Unapei à l'issue de l'appel formé devant le Conseil d'Etat par la famille Laruelle. Le Conseil d'Etat a rendu le 8 avril son arrêt. Il juge "que les difficultés particulières que rencontrent les enfants handicapés ne les privent pas du droit à l’éducation, qui est garanti à chacun quelles que soient les différences de situation, et ne font pas obstacle au respect de l’obligation scolaire, qui s’applique à tous. Une carence de l’Etat dans ce domaine peut constituer une faute dont les conséquences peuvent être réparées financièrement". Pour l'Unapei, cette décision "fixe ainsi définitivement l’étendue et la portée du droit à l’éducation des enfants handicapés… Elle constitue une étape importante pour assurer l’effectivité des droits des enfants handicapés et contribuera ainsi à mettre un terme à la situation inadmissible de plus de 5000 enfants sans aucune solution actuellement recensés". Le Conseil nuance légèrement cet avis. "Si cette décision pose le principe de la responsabilité de l’Etat en cas de carence de scolarisation d’enfants handicapés, elle ne détermine pas pour autant les modalités de la réparation des préjudices entraînés par une carence de l’Etat. L’affaire a en effet été renvoyée à la cour administrative d’appel, à qui revient la mission de déterminer ces préjudices".
Date de création : 09/04/2009 @ 11:08 Spécial !
GuppY, le portail web kiss sans base de données, est disponible dans la version 4.6 .5
 | Menu
REVUES - SITES
On aime
Visites
0 visiteurs 1 visiteur en ligne Recherche
Espace Parents
situation de handicap
difficultés scolaires
Nous contacter
actualités
Lettre d'information
Calendrier
|
Texte à méditer :
"...Ne pas être comme les autres,
ça ne veut pas dire forcément être moins bien que les autres,
ça veut dire être différent des autres.
Qu'est-ce que ça veut dire, un oiseau pas comme les autres ?
Aussi bien un oiseau qui a le vertige qu'un oiseau capable de siffler sans partition toutes les sonates pour flûte de Mozart.
Une vache pas comme les autres, ça peut être une vache qui sait téléphoner...."
Jean-Louis Fournier, Où on va papa?, Stock, 2008.
ça ne veut pas dire forcément être moins bien que les autres,
ça veut dire être différent des autres.
Qu'est-ce que ça veut dire, un oiseau pas comme les autres ?
Aussi bien un oiseau qui a le vertige qu'un oiseau capable de siffler sans partition toutes les sonates pour flûte de Mozart.
Une vache pas comme les autres, ça peut être une vache qui sait téléphoner...."
Jean-Louis Fournier, Où on va papa?, Stock, 2008.
La CLIS Jean Moulin
Prévisualiser
Imprimer l'article
A.N.A.E. Approche neuropsychologique des apprentissages chez l'enfant
Café pédagogique
Education inclusive : Agir ensemble
Haut 
© 2004-2008 
Document généré en 0.52 seconde